1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.alestudiantine.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Marion B.  – nom complet à la demande par mail

Directeur de publication : Marion B. -nom complet à la demande par mail

Contact : alestudiantine(arobase)gmail.com – Tél : à la demande par mail

Webmaster : Marion B. -nom complet à la demande par mail

Hébergeur : OVH

SAS au capital de 10 000 000€  immatriculé au RCS Roubaix-Tourcoing

N°Siret : 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1 – France

Hotline : 0 820 698 765 – Email: support@ovh.com – Web : http://www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.alestudiantine.com implique l’acception pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.alestudiantine.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être parfois décidée par A L’Estudiantine, qui s’efforcera alors de communiquer au préalable les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.

Le site www.alestudiantine.com est mis à jour régulièrement par Marion B. (Jaenelle). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à les consulter afin d’en prendre connaissance.

3. Descriptions des services fournis

Le site www.alestudiantine.com a pour objet de fournir des articles de blog.

A L’Estudiantine s’efforce de fournir sur le site www.alestudiantine.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.alestudiantine.com sont données à titre indicatif, et sont susceptible d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.alestudiantine.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations disponible sur le site www.alestudiantine.com qui provient de souches extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir le fait qu’elles soient complètes, leur actualité ou autre. En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder de lui-même sous sa seule responsabilité à toute vérification.

4. Affiliation

Sur certains articles, il existe une relation d’affilié avec la plupart des fournisseurs de biens et de services dont parle ce site, permettant de recevoir une commission pour tout achat ou inscription effectué à partir de ce site, sans aucune augmentation de prix pour l’internaute.

Toutefois, il est important de souligner que le contenu de ce site reste avant tout guidé par la qualité du service ou du produit dont il fait l’objet, qui aurait été recommandé même en l’absente de liens affiliés.

Malgré cela, A L’Estudiantine ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects dus à l’utilisation des produits ou services et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

A L’Estudiantine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site tels que les textes, les images (si elles appartiennent à une personne tierce cela sera mentionné sous l’image), les vidéos, les sons, les icônes…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou d’une partie des éléments du site www.alestudiantine.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf autorisation écrite préalable de A L’Estudiantine .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme étant une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 Août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.alestudiantine.com, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.alestudiantine.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (ou adresse IP) ainsi que l’adresse mail de l’utilisateur sont susceptible d’être recueillies.

En tout état de cause, A L’Estudiantine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.alestudiantine.com. L’utilisateur fournit donc lui-même, en toute connaissance de cause ses informations personnelles, notamment lorsqu’il procède lui-même à la saisie de ces données. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concertant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de ses papiers d’identité avec signature du titulaire de ces derniers et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Il est également possible de se désincrire de la newsletter et/ ou des notifications envoyés grâce à un lien se situant en bas de chaque mail envoyé.

Aucune information de l’utilisateur n’est publié à son insu, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Un fichier de traitement de base de données est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1801878v0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.alestudiantine.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de A L’Estudiantine. Cependant, A L’Estudiantine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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